Amendement N° 767 (Tombe)

Il s'agit de prendre en compte les cas de plus en plus nombreux de travailleurs itinérants n'ayant plus de « lieu habituel de travail » mais devant intervenir sur des secteurs géographiques parfois très étendus, le premier lieu d'intervention pouvant demander plusieurs heures de déplacement, non comptées comme temps de travail dans la rédaction actuelle du code. Or le salarié n'étant pas maître de son planning, il est bien à la disposition de son employeur, qui peut choisir de faire commencer la journée de travail effective fort loin du domicile de son salarié itinérant. Comme le temps de déplacement entre deux interventions ou réparations assurées dans la journée est compris dans le temps de travail, il doit en être de même pour la première intervention dès l'instant où le salarié n'a plus un « lieu de travail » habituel où aller prendre ses consignes, ses outils ou son véhicule de service.