Amendement N° 771 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André.
À l'alinéa 266, après le mot :
« particulière »,
insérer les mots :
« tous les six mois maximum ».
Exposé sommaire :
Du fait des particularités même du travail de nuit, l'inscription dans la loi d'un délai maximum pour la surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit est nécessaire pour assurer un suivi du salarié.
Tel est l'objet de cet amendement.
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