Amendement N° 792 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André.
I. – Après le mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 :
« première visite médicale d'embauche. Si le médecin du travail ou son collaborateur médecin sont dans l'impossibilité matérielle de la réaliser, elle est confiée par le médecin du travail à un infirmier en santé au travail sur la base d'un protocole qu'il établit. Ce protocole précise les situations dans lesquelles le salarié est immédiatement orienté vers le médecin du travail ou son collaborateur médecin. ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 64, substituer les mots :
« visite d'information et de prévention »
aux mots :
« première visite médicale d'embauche ».
Exposé sommaire :
La suppression de la visite médicale d'embauche n'est pas de nature à améliorer la protection de la santé des salariés. Elle résulte uniquement de la pénurie des effectifs médicaux.
Compte tenu de l'intérêt majeur pour l'ensemble des salariés que représente cette consultation de médecine du travail la loi doit réaffirmer son caractère obligatoire. La mise en place d'un dispositif où le rôle du médecin travail est limité à l'aptitude à un poste à risque ou à un poste de sécurité est délétère pour la confiance que doit inspirer le médecin du travail à l'ensemble des salariés. Face à l'impossibilité pour les médecins du travail de réaliser systématiquement toutes les visites d'embauche, la loi doit préciser que la visite infirmier et de prévention est conduite, suivant un protocole établi par le médecin du travail.
Ce protocole doit prévoir les situations dans lesquelles l'infirmier oriente immédiatement le salarié vers un médecin du travail présent dans le service de santé au travail afin de ne pas stigmatiser le salarié par une deuxième visite.
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