Amendement N° 851 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 57, substituer aux mots :
« a la faculté d' »
les mots :
« doit, selon des conditions définies par décret ».
Exposé sommaire :
L'engagement citoyen prend une grande part dans l'activité de notre pays. Il s'effectue souvent dans des conditions compliquées qui expliquent les difficultés actuelles de renouvellement des volontaires, notamment dans le milieu associatif. Cet amendement propose de faire du dispositif proposé une obligation et pas seulement une possibilité. Bien évidemment, cela suppose de préciser les conditions d'exercice de ce droit, c'est pourquoi un décret est explicitement prévu.
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