Amendement N° 876 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Laurent Baumel.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :
« Cette refondation s'attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail au vingt-et-unième siècle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer le principe de faveur comme base de travail pour la future commission de refondation du code du travail.
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