Amendement N° 898 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Laurent Baumel.
Supprimer les alinéas 494 à 499.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de négocier les jours fériés et surtout la possibilité pour l'employeur, de manière supplétive, de fixer lui-même la liste des jours fériés (sans minimum).
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