Amendement N° 921 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic, M. Philippe Baumel.
Supprimer l'alinéa 67.
Exposé sommaire :
Cet alinéa parait redondant avec le droit existant. En effet, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande auprès du médecin du travail quelle qu'en soit la raison (art. R.4624‑17).
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