Amendement N° 68 (Non soutenu)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 18 juillet 2016 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Par ailleurs cette précision introduite par un « notamment », est superfétatoire.
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