Amendement N° CL110 (Adopté)

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  durable »

insérer les mots :

«  et solidaire ».

II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 6 les cinq alinéas suivants :

«  II. – (Suppprimé)

«  III. – Au 4° de l'article L. 112‑3, aux premier et deuxième alinéas, aux première et seconde phrases du quatrième alinéa, au cinquième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑5, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 221‑6, à l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre II, aux premier, deuxième, avant-dernier et dernier alinéas de l'article L. 221‑27, aux a,b et c du 3° et au 4° de l'article L. 742‑6‑1, aux a,b et c du 3° et au 4° de l'article L. 752‑6‑1, aux a,b et c du 2° et au a du 3° de l'article L. 762‑6‑1 du code monétaire et financier, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ».

«  IV.– Au 9° quater de l'article 157 du code général des impôts, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ».

«  V. – À l'article L. 231‑4 du code de l'énergie, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ».

«  VI. – À la fin de l'intitulé du titre III et à la première phrase de l'article 5 de la loi n° 83‑607 du 8 juillet 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et solidaire ». »