Amendement N° CL152 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 20 septembre 2016 par : M. Denaja.
Projet de loi N° 3939 modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Avant l'article 1er
Après le mot :
« Agence »
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier :
« française anticorruption ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit la dénomination de l'Agence chargée de la prévention et de la détection de la corruption tel qu'il avait été voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
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