Amendement N° CL24 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 20 septembre 2016 par : M. de Courson, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Au début de l'alinéa 33, insérer les mots :
« Aux fins d'une plus grande transparence et intégrité des échanges et d'une plus grande équité d'accès aux décideurs publics, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler les objectifs auxquels doit répondre l'encadrement des échanges entre représentants d'intérêts et décideurs publics : garantir l'équité d'accès aux décideurs publics, l'intégrité des échanges et la traçabilité de la décision publique.
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