Amendement N° CL32 (Tombe)

L'agence de prévention de la corruption est d'autant plus légitime, en raison de ses missions telles que modifiées par le Sénat, pour assurer une mission de sensibilisation à la prévention de et à la lutte contre la corruption. En effet, puisque le pouvoir de sanction de l'agence à l'encontre des entreprises méconnaissant leur obligation de conformité a été supprimé, et que les nouvelles missions de l'agence sont orientées vers la prévention plus que la sanction de la corruption, il est nécessaire que l'agence française, à l'instar des agences de lutte contre la corruption mises en place dans d'autres pays, assure efficacement ces missions utiles de formation et de sensibilisation.

Cet amendement reprend un dispositif qui avait été, de surcroit, adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture.