Amendement N° CD1 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 8 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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