Amendement N° CD15 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le bail ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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