Amendement N° CD2 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Got.
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 321‑13-1 »,
la référence :
« L. 321‑13 A »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots et aux références :
« aux articles L. 321‑13‑1 et L. 321‑14 »,
les mots et la référence :
« à l’article L. 321‑13 A » ;
.
Exposé sommaire :
Correction de références.
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