Amendement N° CD27 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
À la première phrase de l’alinéa 38 :
1° Après le mot :
« son »,
supprimer le mot :
« propre » ;
2° Après le mot :
« bail »,
insérer les mots :
« réel immobilier littoral ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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