Amendement N° CD28 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots :
"sont alors titulaires",
les mots :
"est alors titulaire".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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