Amendement N° CD29 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« expressément »,
supprimer les mots :
« , en caractères apparents, » .
II. – Au même alinéa, après le mot :
« reproduisant »,
supprimer les mots :
« en termes apparents ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 48, après le mot :
« reproduit »,
supprimer les mots :
« en caractères apparents ».
Exposé sommaire :
Suppression de mentions superflues.
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