Amendement N° CD3 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
À la seconde phrase de l’alinéa 5 :
1° Après le mot :
« principes »,
supprimer les mots :
« de gestion intégrée des zones côtières et » ;
2° substituer aux mots :
« de la mer et du littoral »,
les mots :
« des activités liées à la mer et au littoral ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 219-1 du code de l'environnement.
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