Amendement N° CD31 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 41, après le mot :

« avant »,

insérer les mots :

« l’expiration d’ ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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