Amendement N° CD35 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 48, après le mot :

« immobilier »,

insérer le mot :

« littoral ».

Exposé sommaire :

Harmonisation rédactionnelle.

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