Amendement N° CD38 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot :

« recevoir »

les mots

« l’octroi d’ ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots :

« se maintenir »,

les mots :

« le maintien ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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