Amendement N° CD38 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
I. – À l’alinéa 51, substituer au mot :
« recevoir »
les mots
« l’octroi d’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots :
« se maintenir »,
les mots :
« le maintien ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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