Amendement N° CD43 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
À la deuxième phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« dans les cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27 et »
les mots :
« , soit dans l’un des cas prévus aux articles L. 567‑26 et L. 567‑27, soit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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