Amendement N° CD44 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 10 novembre 2016 par : Mme Got.
À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« faisant suite à »,
les mots :
« tirant les conséquences d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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