Amendement N° CD52 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« 3° Le premier alinéa de l'article L. 321‑14 est complété par les mots :« en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte définie à l'article L. 321‑13 A ». »
Exposé sommaire :
Les objectifs en matière de gestion intégrée du trait de côte contenus dans les documents élaborés par les régions comportant des territoires littoraux doivent être fixés en cohérence avec la stratégie nationale.
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