Amendement N° CD53 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 22 novembre 2016 par : Mme Got.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« continentaux ou »,
les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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