Amendement N° CD59 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Avant l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321‑13 A ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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