Amendement N° CD59 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.

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Rédiger ainsi l'alinéa 4 :

«  2° Avant l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321‑13 A ainsi rédigé : »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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