Amendement N° CD6 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Got.
À l’alinéa 6 :
1° Après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« des terres » ;
2° Substituer aux mots :
« entre le domaine maritime et terrestre »,
les mots :
« du domaine maritime ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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