Amendement N° CD62 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Après l'article L. 321‑14, sont insérés les articles L. 321‑15 et L. 321‑16 ainsi rédigés : »
Exposé sommaire :
Amendement visant à remettre en forme la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement.
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