Amendement N° CD64 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

«  Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte peuvent proposer la création ou la modification de zones d'activité résiliente et temporaire définies à l'article L. 562‑1. »

Exposé sommaire :

Amendement visant à renforcer la cohérence de la démarche des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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