Amendement N° CD65 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got.
À l'alinéa 6, après le mot :
« zone »,
supprimer les mots :
« d'autorisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la modification apportée, à l'article 3, à la dénomination des « ZART ».
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