Amendement N° CD68 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got.
À l'alinéa 32, après le mot :
« bail »,
supprimer le mot :
« ainsi ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur rédactionnelle.
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