Amendement N° CD69 (Adopté)

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Déposé le 18 novembre 2016 par : Mme Got.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots :

«  Celui-ci »,

les mots :

«  Ce dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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