Amendement N° CD7 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Got.
À l’alinéa 8 :
1° substituer au mot :
« lutte »,
le mot :
« défense » ;
2° après la première occurrence du mot :
« et »,
supprimer le mot :
« défenses ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.
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