Amendement N° CD77 (Adopté)

Rédiger ainsi cet article :

«  L'article L. 131‑1 du code de l'urbanisme est complété par un 13° ainsi rédigé :

«  13° Les objectifs de gestion du trait de côte définis par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte prévue à l'article L. 321‑13 A du code de l'environnement et, lorsqu'elles existent, par les dispositions des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévues à l'article L. 321‑14 du même code. »