Amendement N° CD8 (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 9 novembre 2016 par : Mme Got.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« tel qu’il est défini ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.