Amendement N° CL27 (Tombe)
Prorogation de l'état d'urgence
(1 amendement identique : CL18 )
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Bompard.
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« quarante-huit »,
les mots :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Dans ces circonstances, l'urgence de la réaction est le meilleur outil de préservation de la Nation.
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