Amendement N° CL37 (Non soutenu)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Ciotti.
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et permettant de lutter contre le terrorisme »
Exposé sommaire :
Notre pays est confronté à une menace terroriste durable. Pourtant notre arsenal législatif n'est pas à la hauteur des enjeux.
Il convient de profiter de ce véhicule législatif pour le compléter de manière durable, y compris hors état d'urgence.
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