Amendement N° CL38 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Ciotti.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« trois mois »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi proroge l'état d'urgence pour une durée de trois mois.
Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période d'une année apparait plus adéquate.
Cette solution se justifie d'autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai.
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