Amendement N° CL40 (Tombe)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, Mme Sage, M. Zumkeller.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proroger l'état d'urgence pour une durée de quatre mois, à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.