Amendement N° CL42 (Adopté)
Prorogation de l'état d'urgence
(1 amendement identique : CL39 )
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Ciotti.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Ciotti.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
Amendement de repli.
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