Déposé le 19 juillet 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Le second alinéa de l'article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est complété par les mots : « et notamment les réunions encadrées par le culte lié à la menace constitutive de l'état d'urgence »
Cet amendement précise que les réunions organisées par un culte auquel est liée la menace d'où découle l'état d'urgence, peuvent être interdites. , Il faut enfin lutter contre la présence d'imams intégristes, de prêches appelant à la haine, à la discrimination vis-à-vis de non-musulmans ou envers les femmes, par exemple. Également, il est nécessaire de lutter contre les rassemblements culturels derrière lesquels se dissimulent des associations cultuelles animées d'une idéologie islamiste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.