Amendement N° 29 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Huet.
Tout lieu de culte où sont tenus des propos d'incitation à la haine, à l'accomplissement d'actes de terrorisme ou qui constitue manifestement une menace pour la sécurité et l'ordre publics fait l'objet d'une fermeture administrative.
Exposé sommaire :
Les lieux de culte sont trop souvent, des lieux, des occasions et des prétextes à proférer des discours de haine et d'incitation à commettre des actes de terrorisme. Ces excès, lourdement condamnables et incompatibles avec le principe de laïcité, justifient la fermeture des lieux de culte incriminés.
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