Amendement N° 39 (Rejeté)

Dans le contexte des graves menaces terroristes et des attentats meurtriers qui ont frappés notre pays ces derniers mois, la France a pris des mesures exceptionnelles dans le cadre de l'Etat d'urgence.

Ainsi, le Directeur Général de la Police Nationale, Jean-Marc Falcone, a donné pour instruction le 19 novembre 2015 dans une note interne, d'adopter un régime temporaire, dérogatoire, qui permet, pendant l'état d'urgence, que l'ensemble des policiers actifs sur le territoire national soient porteurs de leur arme individuelle, en dehors de leur service.

Cette décision s'imposait face aux risques de confrontation avec des terroristes armés, particulièrement dangereux et à la nécessité d'intervenir pour les neutraliser.

Cependant, cette mesure n'a pas été inscrite dans les différentes lois prorogeant l'état d'urgence.

Pour Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance-Police nationale, le ministre doit autoriser les policiers à détenir et porter leur arme sans restriction. Cela doit devenir le principe et le dépôt de l'arme l'exception.

De même, Fréderic Péchenard, ancien directeur général de la police nationale, a salué le 19 novembre 2015 cette décision. Dans une interview sur France Inter, il a également rappelé que lors de l'attaque au Bataclan, deux policiers étaient dans la salle, en civil. L'un a été tué, l'autre grièvement blessé, ils étaient là comme spectateurs, ils n'étaient pas armés, peut-être qu'ils auraient pu faire quelque chose s'ils avaient été armés.

Le port d'armes hors service est soumis à deux conditions : le policier devra porter un brassard «police» lors de son intervention éventuelle afin de permettre son identification et éviter toute confusion. Aussi, il devra avoir effectué au moins un tir d'entraînement dans l'année.

Cet unique entrainement n'est pas satisfaisant, nos forces de l'ordre doivent être formées aux tirs et ainsi, ils doivent à minima effectuer 3 entraînements de tirs dans l'année.

Selon plusieurs syndicats policiers, un policier sur deux pourrait être volontaire pour porter son arme hors service, soit environ 55.000 fonctionnaires de police armés dans les transports, les salles de concerts, les cafés et les supermarchés, prêts à neutraliser d'éventuels assaillants.

A titre de comparaison, nos voisins européens, comme l'Italie ou l'Espagne ont d'ores et déjà fait le choix de doter leur force de police de leurs armes en dehors de leur service.

J'avais déjà défendu par un amendement le port d'armes individuelles des policiers en dehors de leur service, lors du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, mais il avait été rejeté.

François Hollande lui-même a annoncé le 17 juin dernier, après les terribles meurtres des deux policiers à Magnanville, que ce crime doit nous amener à donner aux policiers et aux gendarmes les moyens de se défendre lorsqu'ils ne sont pas en service. En conservant leurs armes à tout moment, comme cela a été admis pour les policiers dans le cadre de l'état d'urgence.

Cet amendement vise à légaliser cette mesure temporaire pour répondre à une menace terroriste persistante.