Amendement N° 41 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 juillet 2016 par : M. Bompard.
Après le 7° de l'article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ou qui relativisent la gravité des actes terroristes. »
Exposé sommaire :
Dans une guerre contre l'islamisme, la Nation doit s'unir et donc ne pas être divisée par ceux qui relativisent la gravité de tels actes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.