Amendement N° AS18 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Orphé.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 10
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑7‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, et notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l'intention des élèves des classes de cours élémentaires. »
Exposé sommaire :
Les articles L. 3232‑5 à L. 3232‑7 du code de la santé publique comportent d'ores et déjà des dispositions spécifiques aux outre-mer destinée à limiter la teneur en sucre des aliments qui y sont distribués.
La question d'une alimentation saine pour répondre aux enjeux préventifs et thérapeutiques des maladies chroniques se pose en effet d'une manière aiguë dans les outre-mer.
Cet amendement propose donc de promouvoir des outils pédagogiques pour mieux former les enfants consommateurs et mieux les armer face à cet enjeu de santé publique.
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