Amendement N° CE6 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
(1 amendement identique : CL288 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Tuaiva, M. Gomes, M. Reynier, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements et collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020.
Exposé sommaire :
Compte tenu des spécificités des territoires ultra-marins, il est nécessaire que ces derniers mettent en place un plan de développement de valorisation énergétique leur permettant une gestion locale appropriée des déchets et de répondre aux problématiques énergétiques de leur territoire.
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