Amendement N° CL115 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Serville, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Nilor.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« d'implantation des entreprises ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d'Outre -Mer d'un réel développement économique.
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