Amendement N° CL133 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Molac.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 15
Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « , à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu'à la promotion et au développement des langues et cultures régionales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, propose d'élargir les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales, dont celles d'outre-mer, puisqu'il revient au service public de l'audiovisuel de garantir l'expression en langue régionale dans les médias audiovisuels.
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