Amendement N° CL136 (Rejeté)

Égalité réelle outre-mer

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Naillet, Mme Berthelot, M. Vlody.

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Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 31 mars 2017 sur les problèmes liés aux conditions d'accès aux livres numériques et aux applications du « Play Store » de Google dans les collectivités d'outre-mer, et notamment les modalités d'acquisition de ces ouvrages par voie informatique et le téléchargement de ces applications.

Exposé sommaire :

Certains acheteurs domiciliés dans les Outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l'acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées non pas par l'organisme régional chargé d'attribuer les adresses IP en Europe, comme c'est le cas pour la France métropolitaine, mais par des registres Internet locaux tels que l'AfriNIC (Afrique – Océan indien) pour La Réunion, le LACNIC (Amérique du Sud) pour la Guyane, l'ARIN (Amérique du Nord – Caraïbes) pour les Antilles.

Les librairies implantées localement pourraient accompagner cette évolution en proposant sur leur site internet la vente de livre numérique et en magasin des bornes de téléchargement ou encore des écrans de consultation du catalogue. Les aides spécifiques du Centre National du Livre pourraient en ce sens être mobilisées.

Cet accès facilité au livre numérique pour les ultramarins permettra une simultanéité d'accès au livre dans l'Hexagone et les Outre-mer. Cet accès rencontrera en outre un tarif moins élevé, puisque le livre numérique n'est pas frappé par la majoration qui concerne le livre imprimé. Cela renforcera l'accès à la culture et le pouvoir d'achat des populations ultramarines.

Cette étude permettra également de palier au défaut de possibilité de téléchargement d'applications dans le Play Store de Google que rencontrent plusieurs ultramarins.

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